Conditions générales d'utilisation



CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – SOKYOOT

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site Internet « SOKYOOT » accessible à l’adresse suivante 455 Promenade des anglais, Porte de l’arenas, Hall C – CS13326. 06206 NICE Cedex 3.

Le site Internet « SOKYOOT » a pour objet de mettre en relation des parents souhaitant acheter et/ou vendre des produits de puériculture de seconde main et de permettre à ces derniers d’effectuer les transactions correspondantes.

L’utilisation des services proposés sur le site Internet « SOKYOOT » nécessite de s’inscrire préalablement à la plateforme.

Toute utilisation du site Internet « SOKYOOT » implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’utilisateur, des présentes conditions dont il déclare avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées en cochant, au moment de son inscription, la case « je reconnais avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation du Site, les comprendre et déclare les accepter » réservée à cet effet.


1. DÉFINITIONS

Compte : Désigne le moyen permettant à l’Utilisateur d’accéder à l’Espace collaboratif en s’identifiant par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, lesquels auront été choisis par lui lors de son inscription sur le Site.

Conditions : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

Contenu : Désigne les éléments mis en ligne par les Utilisateurs sur l’Espace collaboratif et notamment les annonces, messages, commentaires, photographies, etc.

Espace collaboratif : Désigne l’espace présent sur le Site, accessible aux seuls Utilisateurs grâce à un Compte, et permettant à ces derniers d’avoir accès au Service.

Parties : Désigne le Titulaire du Site et l’Utilisateur.

Service : Désigne l’ensemble des moyens mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site par le Titulaire du Site afin de mettre en relation les parents souhaitant acheter et/ou vendre des produits de puériculture de seconde main et de permettre à ces derniers d’effectuer les transactions correspondantes.

Site : Désigne le site Internet « SOKYOOT » accessible à l’adresse suivante www.sokyoot.fr.

Titulaire du Site : Désigne la société SOKYOOT immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 831 357 355.

Utilisateur : Désigne tout parent souhaitant acheter et/ou vendre des produits de puériculture de seconde main, titulaire d’un Compte, et utilisant le Site.



2. INFORMATIONS RELATIVES A L’APPLICATION

Titulaire du Site : SOKYOOT, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 831 357 355 dont le siège est situé 455 Promenade des Anglais, 06000 Nice, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice.

Directeur de la Publication : DEVELTER Guillaume, président de la SAS.

Hébergeur : ZEIT Company 1900 Jefferson St San Francisco, CA, 94123 United States.

3. OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Titulaire du Site et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation qui en est faite.

4. MODALITÉS D’UTILISATION ET D’ACCÈS

4.1. Site
Le Site permet aux Utilisateurs d’accéder au Service et notamment de poster des annonces, de prendre connaissance des annonces postées, d’adresser des messages publics sur l’Espace collaboratif ou directement aux autres Utilisateurs, mais aussi de contacter le Titulaire de l’Application le cas échéant.

L’accès au Site nécessite l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications ainsi que l’utilisation des navigateurs suivants Microsoft Edge, Mozilla FireFox, Google Chrome & Safari. Cet accès est fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

4.2. Espace collaboratif

L’accès à l’Espace collaboratif par l’Utilisateur requiert de posséder un Compte.

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit disposer d’une adresse e-mail valide et fournir au Titulaire du Site des informations véridiques et précises.

Chaque Utilisateur ne peut disposer que d’un seul Compte. Si le Titulaire du Site venait à apprendre que l’Utilisateur dispose de plusieurs Comptes, le Titulaire du Site supprimera l’ensemble des Comptes de l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 10 ci-dessous.

L’Utilisateur est seul responsable de l’activité de son Compte. A aucun moment l’Utilisateur ne doit révéler le mot de passe de son Compte à un tiers et ce, y compris à un tiers qui prétendrait être le Titulaire du Site, le Titulaire du Site ne prenant jamais l’initiative, pour quelque motif que ce soit, de contacter l’Utilisateur pour lui demander son mot de passe. Si l’Utilisateur révèle son mot de passe à un tiers que ce soit un autre Utilisateur ou toute autre personne que ce soit, le Titulaire du Site supprimera le Compte de l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 11 des Conditions.

Si l’Utilisateur perd son identifiant et/ou son mot de passe, il devra alors contacter le Titulaire du Site en cliquant sur le lien « j’ai oublié mon mot de passe ». Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies par le Titulaire du Site pour obtenir un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe, l’Utilisateur recevra sur l’adresse e-mail qu’il aura fournie lors de la création de son Compte son nouvel identifiant et/ou son nouveau mot de passe qu’il pourra personnaliser par la suite à partir du Site.

5. RÈGLES DE CONDUITE

Pour avoir accès au Service, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image du Titulaire du Site ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.

Ainsi plus spécifiquement, l’Utilisateur s’interdit:

o D’utiliser un nom d’utilisateur ou un avatar qui est vulgaire, agressif, injurieux ou encore, diffamatoire ;
o De tenter d’obtenir auprès d’un autre Utilisateur des informations relatives à son Compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe, ou encore des informations relatives à sa vie personnelle ;
o De publier sur l’Espace collaboratif des contenus injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;
o De publier sur l’Espace collaboratif des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
o De publier sur l’Espace collaboratif des contenus n’ayant aucun lien avec l’objet du Site.

Plus généralement, l’Utilisateur s’interdit:

o D’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant du Titulaire du Site ;
o D’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard du Titulaire du Site et des autres Utilisateurs.

6. PUBLICATION DE CONTENUS

L’Utilisateur peut publier du Contenu sur l’Espace collaboratif et est seul responsable de ce dernier.

L’Utilisateur s’engage à ce que le Contenu posté par lui soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et respecte les droits des tiers.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Site

Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent dont notamment la charte graphique, les données, logiciels, textes, logos du Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et/ou le droit des marques.

Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive du Titulaire du Site.

Le Titulaire du Site consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif du Site et ce, conformément aux stipulations des présentes Conditions.

Toute autre utilisation du Site ou de l’un de ses éléments est constitutive d’une contrefaçon de droits et sanctionnée comme telle au regard du Code de la propriété intellectuelle, et ce sauf autorisation préalable et expresse du Titulaire du Site.

7.2. Contenus

L’Utilisateur garantit au Titulaire du Site détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les Contenus qu’il met en ligne sur l’Espace collaboratif, et plus particulièrement les photographies, de manière exclusive, et qu’il a la capacité de les reproduire sur l’Espace collaboratif et de les communiquer au public par le biais de ce dernier.

L’Utilisateur déclare expressément au Titulaire du Site qu’il n’a introduit dans les Contenus, aucune reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers (notamment les droits de la personnalité et de propriété) et/ou de donner lieu à des attaques pour plagiat et/ou contrefaçon.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser, dans le cadre de la publication de Contenus, des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle appartenant à un tiers sans l’autorisation écrite préalable de ce tiers. Les droits ou redevances qui pourraient être dus pour cette utilisation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit le Titulaire du Site notamment contre tout recours ou action qu’un tiers pourrait lui intenter à un titre quelconque à l’occasion de l’exercice des droits cédés, notamment contre toutes réclamations, revendications, demandes d’interdiction d’exploitation, demandes de dommages intérêts et d’une façon générale, contre toute action civile ou pénale émanant d’un tiers relative aux Contenus.

L’Utilisateur s’engage à assumer toutes les conséquences financières résultant d’un tel recours ou action, en ce compris en cas de transaction, ainsi qu’à réparer l’intégralité du préjudice subi par le Titulaire du Site.

8. PROTECTION DES DONNÉES

8.1. Données personnelles de l’Utilisateur

Les informations que le Titulaire du Site reçoit de la part de l’Utilisateur correspondent aux informations requises pour utiliser le Service.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatique déclaré à la CNIL et destiné à permettre au Titulaire du Site d’identifier chacun des Utilisateurs et de communiquer avec eux, si nécessaire, pour le bon fonctionnement du Site et la gestion de la relation commerciale. Le Titulaire du Site est le responsable du traitement et le destinataire des données.

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès et de rectification pour les informations qui le concernent, en s’adressant à notre équipe technique via le formulaire de contact présent sur le site internet.
L’Utilisateur peut également, pour des raisons tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement.

8.2. Cookies et témoins de connexion

Certaines pages du Site peuvent utiliser des cookies, dont la finalité est d’accéder à des informations stockées dans le terminal de connexion de l’Utilisateur et notamment d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et à stocker des informations que l’Utilisateur a saisies lors de sa connexion.

La durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois à compter de l’insertion du cookie correspondant.

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur.

9. SIGNALEMENT DES ACTIVITES ET DES CONTENUS ILLICITES

Il est expressément précisé que le Titulaire du Site n’a pas la maîtrise des contenus publiés sur le Site et que ce dernier n’a pas les moyens techniques, matériels et humains pour procéder à des vérifications systématiques desdits contenus.

Si un Utilisateur s’aperçoit qu’un autre Utilisateur enfreint l’une quelconque des règles de conduite visées à l’article 5 ci-dessus et plus généralement si un Utilisateur a connaissance d’une activité ou d’un contenu illicite, l’Utilisateur devra immédiatement en informer le Titulaire du Site en utilisant la fonction « Signaler », puis « signaler un contenu ou une activité illicite », apparaissant au sein du Site.

L’Utilisateur devra ainsi communiquer au Titulaire du Site toutes les informations nécessaires, et notamment :
• la date de la notification ;
• s’il est une personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il est une personne morale sa forme, sa dénomination, son siège social et la personne physique qui la représente légalement ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise sur l’Espace collaboratif;
• et s’il s’agit d’un contenu illicite :
o les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales applicables et des justifications de faits ;
o la copie de la communication adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu litigieux pour en demander son interruption, son retrait ou sa modification ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Dans l’hypothèse où il s’agit d’un contenu illicite et dès vérification de la véracité de ces éléments, le Titulaire du Site retirera le contenu litigieux ou en rendra l’accès impossible.

Il est expressément précisé que le fait pour un Utilisateur de présenter au Titulaire du Site un contenu comme étant illicite, alors qu’il sait cette information inexacte, est susceptible d’engager sa responsabilité pénale.

Le Titulaire du Site se réserve le droit de supprimer tout contenu apparaissant sur l’Espace collaboratif et qui porterait atteinte aux Conditions et/ou de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné dans les conditions visées à l’article 11 ci-dessous.

De même, dans l’hypothèse où il s’agit d’une activité illicite, le Titulaire du Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné dans les conditions visées à l’article 11 ci-dessous.


10. MISE A JOUR DU SITE

Le Titulaire du Site peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments.
Ainsi, le Titulaire du Site se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.
Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité du Titulaire du Site ne pouvant pas être engagée à ce titre.

11. SUSPENSION - SUPPRESSION

Le Titulaire du Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions ou les lois et règlements applicables.

Toute suspension ou suppression du Compte sera notifiée à l’Utilisateur par courrier électronique adressé à l’adresse mail qui lui aura été préalablement communiquée par l’Utilisateur lors de son inscription sur l’Espace collaboratif.

Par ailleurs, le Titulaire du Site se réserve le droit de remettre tout contenu litigieux aux autorités qui lui en feraient la demande en cas d’infraction à une disposition légale.

En outre, le Titulaire du Site se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur contrevenant afin d’obtenir réparation de tout préjudice subi par lui de ce fait.

12. RESPONSABILITÉ

Le Titulaire du Site ne peut être considéré comme responsable des contenus postés par les Utilisateurs sur l’Espace collaboratif, l’Utilisateur étant seul responsable desdits contenus à l’exclusion de toute autre personne.

Le Titulaire du Site est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.

L’Utilisateur reconnaît que le Titulaire du Site ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu’il fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.

Si le Titulaire du Site s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors le Titulaire du Site fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.
En tout état de cause, le Titulaire du Site ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non respect par l’Utilisateur des présentes Conditions, d’un mauvais fonctionnement du Site ou de ses éléments, d’une modification ou d’une altération du Site par un Utilisateur, ou encore de toute atteinte qui serait portée au Site ou à ses éléments.

En toute hypothèse, la responsabilité du Titulaire du Site ne pourra excéder la somme totale effectivement versée par le Titulaire du Site au titre du fonctionnement de l’Application.

Enfin, la responsabilité du Titulaire du Site ne pourra pas être engagée si l’exécution du Site est empêchée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et notamment : catastrophe naturelle, grève, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, feu, explosion, intervention des autorités gouvernementales, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunication.

13. STIPULATIONS GÉNÉRALES

13.1. Indivisibilité

Dans le cas où une stipulation des Conditions était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu'avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres stipulations des Conditions n'en seront pas affectées.

13.2. Intégralité de l'accord

Les Conditions constituent l'accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l’utilisation du Site et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.

13.3. Modifications des Conditions

Le Titulaire du Site se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des Conditions, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles conditions sur le Site, ou par toute autre forme de notification.

13.4. Renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie, à l'une quelconque des obligations visées aux Conditions, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

14. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions sont régies par le droit français.


15. CNIL

En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des Conditions, les Parties attribuent compétence exclusive au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel du domicile du Titulaire du Site, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
Les informations recueillies ci-avant font l’objet d’un traitement par la société SOKYOOT, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 831 357 355 et dont le siège social est situé 455 Promenade des Anglais, porte de l’arenas Hall C CS 13326 06206 Nice Cedex 3., destiné à gérer la relation client et apporter un support technique à l’utilisateur Les destinataires des données sont
• Service client 455 Promenade des Anglais, porte de l’arenas Hall C CS 13326 06206 Nice Cedex 3
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à
Service client 455 Promenade des Anglais, porte de l’arenas Hall C CS 13326 06206 Nice Cedex 3.
Vous pouvez également par le même biais vous opposer au traitement des données vous concernant.